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• Les travailleurs provenant du secteur public, du secteur parapublic, des sociétés d’État et des municipalités sont exclus.


• Une personne ne peut pas s’inscrire à plus de deux cours à temps partiel offerts simultanément par un même établissement.


• Le nombre de personnes provenant d’une même entreprise est limité à trois par formation offerte.


• Les personnes sans emploi peuvent s’inscrire afin d’acquérir des compétences ciblées en lien avec leur domaine professionnel. Certaines conditions s’appliquent.